Guide pour les étrangers pour acheter une maison dans le canton de Vaud Lausanne

La Suisse est l’un des pays les plus attrayants au monde pour vivre et faire des affaires. Le pays se distingue par sa stabilité politique et économique, sa sécurité, son environnement favorable et ses faibles taxes.

Permis de séjour en Suisse

Le programme de résidence suisse pour les particuliers (PRS) offre aux investisseurs financièrement indépendants la possibilité de vivre dans l’un des 26 cantons, moyennant le paiement d’un impôt fixe annuel sur le revenu des personnes physiques (les conditions peuvent varier en fonction du canton choisi).

  • Population : 8,4 millions de personnes
  • Langues : allemand, français et italien
  • Économie : banque, industrie, pharmacie, agriculture
  • Monnaie : Franc suisse (CHF)

Permis de séjour suisse pour les demandeurs financièrement indépendants

Le programme de résidence suisse a été élaboré par des experts. Pour obtenir un permis de séjour, le demandeur doit payer un impôt forfaitaire annuel (fixe), qui est calculé pour chaque demandeur individuellement. Cette option est particulièrement appréciée des riches, car elle ne demande pas beaucoup de temps et n’est pas soumise à des quotas.

Les principales exigences pour le candidat principal :

Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans.

Le demandeur et toutes les personnes à sa charge figurant sur le formulaire de demande ne doivent pas avoir de casier judiciaire vierge. Le demandeur ne doit pas être employé en Suisse. Toutefois, il peut gérer son propre portefeuille d’investissements internationaux depuis la Suisse et exercer des activités commerciales en dehors du pays. Le demandeur doit payer un certain montant de taxes par an. Le montant du forfait annuel/de la taxe forfaitaire dépend de différents facteurs : le niveau de vie du demandeur en Suisse, le canton, la commune dans laquelle il réside. L’obligation fiscale réelle varie de 250 000 à 1 million de francs suisses par an. Il existe des exigences et des frais supplémentaires en fonction du canton choisi.

Délai d’obtention d’un permis de séjour suisse

Les demandes de permis de séjour suisses pour les ressortissants de pays tiers peuvent être traitées dans un délai de trois à six mois à compter du dépôt de la demande, selon le canton. Le permis de séjour peut être renouvelé chaque année, à condition que les conditions d’éligibilité soient remplies. La résidence est obligatoire, mais le nombre de jours n’est pas limité dans la plupart des cantons.

Permis de séjour en Suisse pour les ressortissants de l’UE

Les citoyens de l’UE/AELE peuvent obtenir une autorisation de séjour de deux à quatre semaines en Suisse sur la base de l’accord de libre circulation entre la Suisse et les États de l’UE.

Avantages

  • Le permis de séjour suisse permet d’entrer sans visa dans tous les États Schengen.
  • Stabilité politique, sociale et économique.
  • Des infrastructures de premier ordre et des services bancaires de qualité.
  • Niveau de vie élevé et respect de l’environnement.
  • Des écoles de renommée mondiale et un excellent système éducatif.
  • Système fiscal attractif.
  • La possibilité d’obtenir la citoyenneté après 10 ans de résidence.

L’immobilier en Suisse

Pour les ressortissants étrangers, il existe des restrictions à l’achat de biens immobiliers en Suisse. Les étrangers sont tenus de coordonner l’achat de biens immobiliers avec les autorités compétentes avant la transaction. Si l’autorisation n’est pas accordée, la transaction de vente n’est pas valable. Les titulaires d’un permis de séjour suisse ont le droit d’acheter un bien immobilier pour leur usage personnel sans autorisation des autorités. Ils sont également libres de posséder des biens commerciaux en Suisse.

Achat de biens résidentiels en Suisse par des étrangers non résidents

Les ressortissants étrangers ne peuvent acheter une “résidence d’été” que dans un endroit qui a été approuvé comme destination touristique par les autorités cantonales. Chaque année, le gouvernement alloue des quotas pour l’achat de “résidences d’été” et de condominiums (maisons de vacances achetées comme propriété privée) par des étrangers. Seuls les particuliers en leur nom propre sont autorisés à acheter les maisons. L’achat de ce type de biens par des personnes morales est interdit. Les cantons et les communes sont libres de fixer leurs propres exigences.

Achat de biens résidentiels en Suisse par des étrangers résidents

Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour suisse peuvent acheter une petite maison ou un appartement pour leur usage personnel sans avoir à coordonner une telle transaction avec les autorités. Les entreprises suisses dirigées par des ressortissants étrangers peuvent également acheter sans restriction des biens immobiliers destinés à être utilisés comme bureaux ou installations de production. Pour les ressortissants étrangers dont l’objectif principal est l’achat de biens immobiliers suisses, un permis de séjour peut être une option supplémentaire.

Acquisition de biens immobiliers commerciaux

En Suisse, il n’existe aucune restriction à l’achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères à des fins exclusivement commerciales. Voir ce site de spécialistes en prêt hypothécaire pour la maison https://inp-finanz-romandie.ch/pret-immobilier-suisse/maison/ >> C’est un très bon site trouvé par notre rédaction !

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code